Mathilde explique que les reproches, les insultes et les humiliations incessantes de son mari l'ont abîmée au point d'aller porter plainte pour violence psychologique, un délit passible de trois à cinq ans de prison depuis le 1er octobre 2010.
« Mon calvaire était insidieux. Il m'a fait quitter mon emploi car j'étais une mauvaise mère. Je ne pouvais plus voir mes amies, “ toutes des putes ”. Si j'avais le malheur de sortir, il laissait la clef dans la serrure pour que je le supplie de rentrer. »
Au départ, elle se tait, le pensant « hyper amoureux ». Puis, elle se dit qu'il a raison :
« J'étais persuadée de ne pas être à la hauteur. Je me suis donc pliée à ses ordres, pour ne pas créer de tension. »
Fin 2010, elle se décide pourtant à porter plainte pour « sauver ses enfants ». C'est un électrochoc. « J'ai réalisé que ma vie n'était pas normale », s'étonne-t-elle encore.
En janvier, la jeune femme de 34 ans se voit délivrer sept jours d'incapacité totale de travail (ITT) par un médecin. Ce certificat est la première preuve que son conjoint est la cause d'un traumatisme grave, il appuie sa plainte et la crédibilise.
Il fait surtout planer la menace d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d'amende, tarif jusque-là réservé aux violences physiques.
Pourtant, avant cette reconnaissance médicale, Mathilde Meyer s'est heurtée au scepticisme des autorités. Et elle n'est pas la seule.
Au commissariat : « Pourquoi restez-vous avec votre mari ? »
Première étape, premiers écueils. Qu'il s'agisse d'avocats, de membres d'associations, de psychiatres ou des victimes elles-mêmes, tous relatent des dépôts de plaintes pénibles, voire impossibles dans les commissariats. Cette forme de violence, méconnue, passe souvent pour de simples querelles conjugales.
Lorsque Sylvianne Cartet – le nom a été changé –, en couple avec un manipulateur depuis plus de trente ans, se décide à porter plainte, on lui rétorque :
« On ne saisit pas votre problème, pourquoi restez-vous avec votre mari ? »
Dans un commissariat parisien, une fonctionnaire spécialisée dans la protection des familles confirme la méconnaissance de beaucoup de ses collègues :
« Ils se disent que ça ne les regarde pas ou ne mesurent pas la gravité des insultes. Souvent les victimes arrivent et ne disent pas tout, leurs explications se perdent dans un flot de larmes. Il faut bien comprendre que derrière un “ il m'a traité de ‘salope’ ” peuvent se cacher des années de violences psychologiques.
On doit prendre le temps de le détecter et renvoyer la victime vers les bons services. »
Mais, pour que cela fonctionne, « le commissariat doit croire au délit ».
Les policiers ont « besoin de formation »
Côté syndicats de police, les avis sont partagés. Jean-Marc Bailleul, secrétaire adjoint du Syndicat national des officiers de police (Snop), avoue que les agents peuvent manquer de discernement lorsqu'ils recueillent une plainte. Il insiste sur le « besoin de formation » pour appréhender ce nouveau délit.
Une formation prévue par la proposition de loi relative aux violences conjugales a été rejetée au titre de son « irrecevabilité financière » – selon l'article 40 de la Constitution, les propositions émanant des membres du Parlement ne peuvent aggraver la dépense publique.
Pour le syndicat Alliance, pas besoin de formation. Francis Loiseau, responsable de la police judiciaire à Paris et membre d'Alliance, estime que les policiers connaissent déjà parfaitement les atteintes à la personne. Si des problèmes se posent, c'est peut-être à cause de la première impression, celle laissée par le « fonctionnaire posté à l'accueil, non formé », donc moins compréhensif.
Difficile à entendre pour Sylvianne Cartet.
« Je suis tombée sur une femme qui n'en avait rien à faire. L'enquête a été bâclée : mon mari leur a simplement dit que je mentais, que j'étais une manipulatrice vénale, pour qu'ils stoppent la procédure. Je me battais à la fois contre mon mari et contre un système aveugle. »
Une infraction « indémontrable » ?
Deuxième étape, deuxième obstacle potentiel. Le dossier constitué après enquête policière est transmis au procureur de la République. Or, la violence psychologique, vécue dans le huis-clos familial, laisse peu de preuves évidentes. Certains procureurs affichent leur scepticisme et parlent d'infractions « indémontrables ».
« Le rôle des magistrats du pénal n'est pas de faire de la psychothérapie », s'offusque l'un deux, préférant garder l'anonymat. Il peste contre un délit créé « par pure communication politique », qui ne répondrait pas à « une vraie demande ». Cet été déjà, le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), Christophe Régnard, qualifiait le délit de « démagogique ».
Quatre mois après sa création, il est trop tôt pour connaître le nombre de classements sans suite, mais l'exaspération d'une partie de la magistrature est loin de rassurer les victimes.
Certains magistrats pensent qu'« on les embête avec ce délit »
La réticence des procureurs inquiète également la députée Danielle Bousquet (PS), présidente de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi :
« Le choix de poursuivre ou non va dépendre de la sensibilité des parquets. Certains pensent que l'on judiciarise tout et on les embête avec ce nouveau délit. Pour eux comme pour les policiers, une formation est nécessaire afin de déceler cette violence. »
Clairement, les différences de « sensibilité » se font déjà sentir. A Angers, la procureure Brigitte Angibaud est persuadée que le nombre de plaintes va rapidement exploser et veut être « en capacité d'y répondre ». Elle travaille donc avec l'institut médico-légal de la ville, qui a l'habitude de recevoir les victimes d'agressions et de fixer des jours d'ITT.
A terme, des psychologues seront présents pour répondre immédiatement aux demandes des victimes de harcèlement conjugal. Sans cela, dit-elle, « on ne crée pas les conditions pour la reconnaissance du délit ».
« Le bourreau semble être le meilleur parent »
Les doutes des procureurs sont compréhensibles. Les cas de violences psychologiques sont particulièrement difficiles à trancher car le conjoint manipulateur tente toujours d'inverser la situation en se faisant passer pour la victime.
Cela a été le cas pour Vincent Marcot – le nom a été changé –, un des rares hommes à avoir porté plainte contre une femme violente. Une fois passée l'incrédulité de ses interlocuteurs, il a obtenu dix jours d'ITT pour « retentissement psychologique ». Une reconnaissance qui devrait jouer en sa faveur lors de sa procédure de divorce, pour obtenir la garde de sa fille.
En attendant, son ex-femme ne cesse de porter plainte pour violence physique et a déjà saisi quatre fois le juge aux affaires familiales pour lui retirer son autorité parentale :
« Lorsqu'elle est devant le juge, elle est d'un calme effrayant. Moi, je suis complètement aux abois, je m'exprime moins bien, j'ai les yeux rouges, je passe pour un dépressif… Pas étonnant que le bourreau semble être le meilleur parent ! »
Alors que tous les signes extérieurs auraient dû jouer en sa défaveur, Vincent Marcot a pu rassembler des éléments dans un dossier qu'il pense solide. Grâce aux témoignages recueillis, il va tenter de prouver les menaces, le chantage à enfant, la pression financière et le harcèlement.
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